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Politiques de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) vous reconnaît des droits sur vos données personnelles, notamment un droit d’accès. 

Cette page explique aux utilisateurs du site https://mlauray.fr/ comment exercer leurs droits sur les données personnelles détenues par la Mission Locale. 

  

Une donnée personnelle est une information permettant de vous identifier, directement ou indirectement : nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, numéro d’identification, de contrat ou de carte bancaire, par exemple. 

Un traitement désigne toute opération sur ces données : collecte, stockage, transmission ou suppression, sur papier ou sur support informatique. Le responsable du traitement détermine les objectifs poursuivis et les moyens utilisés. 

Dispositions générales

La Mission Locale du Pays d’Auray, ci-après « la MISSION LOCALE », s’engage à protéger la confidentialité des données qui lui sont confiées dans le cadre de ses activités et sur son site https://mlauray.fr/, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique explique les finalités des traitements dont elle est responsable, l’utilisation de vos données et les modalités d’exercice de vos droits. 

Mise à jour de cette politique

La MISSION LOCALE peut mettre à jour cette politique à tout moment. Les modifications s’appliquent dès leur publication, dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Collecte et utilisation des données

Les informations communiquées via le formulaire de contact servent à comprendre votre demande et à y répondre. La collecte est limitée aux données nécessaires. Les informations indispensables et les modalités de leur utilisation doivent être précisées au niveau de chaque formulaire. Évitez de transmettre des données sensibles, notamment des informations de santé, lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à votre demande. 

Base juridique et consentement

Chaque traitement doit reposer sur une base juridique adaptée à son objectif. Lorsqu’il repose sur votre consentement, celui-ci doit être libre, éclairé et exprimé par une action claire, par exemple une case non précochée. Vous pouvez le retirer à tout moment en nous contactant. Ce retrait ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués auparavant et n’entraîne pas automatiquement l’effacement des données dont la conservation reste légalement justifiée.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, sous réserve des obligations légales ou d’un archivage justifié.  

Les données personnelles sont effacées de nos supports de stockage au plus tard 1 an) après la date à laquelle elles nous ont été transmises. 

Accès aux données et prestataires

Les données personnelles qui nous sont transmises depuis le site, sont utilisées exclusivement par le Mission Locale Porte de Bretagne dans le cadre des services proposés et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. 

Sécurité et incidents

La MISSION LOCALE s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger vos données. Aucune mesure ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Lorsqu’une violation présente un risque pour vos droits et libertés, MISSION LOCLAE s’engage à prévenir les autorités compétentes dans un délai maximum de 72h après estimation de l’atteinte consécutive à l’intrusion, notamment si la violation des données personnelles était établie. 

Exercer vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et exercer un droit d’opposition. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits ont des conditions et des effets distincts. 

La présente politique de confidentialité est diffusée par voie d’affichage. 

Date de la dernière mise à jour : 01/10/2026